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Nouvelle gamme de produits : Powerve

15 oct. 2018
Andiman & Co présente un nouveau système portable de pesage des véhicules ferroviaires

Nouvelle gamme de produits : Elpa

12 oct. 2018
Andiman & Co présente un nouveau systeme anti-bruit pour les chemins de fer.

Andiman & Co certifié EN ISO 9001:2015 depuis le 11 Décembre 2017

11 déc. 2017
Andiman & Co certifié EN ISO 9001:2015 depuis le 11 Décembre 2017

Andiman & co en partenariat avec Compin - Fainsa

10 mai 2017
Compin - Fainsa devient partenaire de ANDIMAN & Co !
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Conditions générales de vente - Andiman & Co

Généralités

1. Tout client, par le fait de nous passer commande, est réputé connaître et accepter sans réserve nos conditions générales de ventes énumérées ci-après même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions d'achat.

2. Nos obligations ne prennent effet que, soit à l'émission de notre confirmation de commande, soit à l'expiration d'un délai de 5 jours francs à partir de la réception de la commande du client et pour autant que nous n'ayons pas infirmé ce bon de commande en tout ou en partie par l'expédition d'un contre-ordre adressé à l'acheteur indiqué sur le bon de commande.

Livraison

3. Les livraisons s'effectuent par défaut au départ du domicile du vendeur. Le transport de notre siège sera soit négocié de façon exceptionnelle, soit pris en charge par le client.

4. Toute difficulté de livraison prévisible par le client doit être spécifiée lors de la commande.

ANDIMAN & Co ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des complications et coûts entraînés par des circonstances telles que : absence de personnel pour réceptionner la marchandise, travaux en cours barrant les voies d'accès ou les couloirs, encombrement des lieux, etc.

Dans la mesure où la difficulté rencontrée lors de la livraison est supérieure à la normale, ANDIMAN & Co se réserve le droit de facturer le supplément de frais, que le client s'engage à régler en même temps que la facture principale.

5. Dans le cas où la marchandise doit être présentée plus d'une fois à l'adresse du client pour tout motif non imputable à ANDIMAN & Co, les frais de représentation de la marchandise seront de même portés au compte du client.

6. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent entraîner au profit de l'acheteur, ni l'annulation de la vente, ni le paiement de dommages et intérêts.

Paiement

7. Nos factures sont payables à 30j date de facture, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande, sur nos comptes CBC et/ou ING précisés sur nos factures. Nous nous réservons le droit de demander un acompte ou un paiement à la commande (pour de nouveaux clients ou pour des clients réputés « mauvais payeurs »).

8. Toute facture non payée à l'échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, un intérêt de 1.5% par mois et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 75,- Euro à titre d'indemnisation pour les frais de recouvrement. Le montant forfaitaire sera ajouté aux intérêts moratoires susmentionnés.

9. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive d'Andiman & Co jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur ; en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par Andiman & Co. En cas de non-paiement, les marchandises devront être rendues en parfait état (et non utilisée)/ Nous nous réservons le droit de facturer des frais en cas de marchandise usagée.

Annulation

10. L'annulation du contrat par l'acheteur pour quelque motif que ce soit n'est possible qu'avec l'accord d'Andiman & Co et peut donner suite à un dédommagement égal à 30% du montant de la commande au profit d'Andiman & Co, en ce non compris les frais déjà exposés d'exécution et de transport de la commande.

Réclamations

11. Tout retour de marchandise ne peut s'effectuer qu'avec l'accord formel et préalable d'ANDIMAN & Co. L'émission d'un crédit correspondant n'est nullement garantie.

12. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit, sous 15 jours de la livraison.

13. En cas de contestation, les tribunaux de la circonscription d'Andiman & Co sont seuls compétents.

Garantie

14. La garantie que nous accordons en cas de défaut de conception, de matériau ou de fabrication de nos produits, consiste uniquement, et à notre discrétion, à remplacer, modifier ou réparer les pièces reconnues défectueuses, en prenant en compte l'usure normale. Aucune indemnisation ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.

Sauf indication contraire dans offre, les produits seront garantis 12 mois à compter de leur livraison au client. Tout défaut devra nous être notifié dans un délai de 15 jours ouvrables après livraison de la marchandise. Nous ne serons en aucun cas tenus de prendre en charge des coûts autres que ceux dont nous sommes responsables, en vertu du présent point, tels que les coûts engagés par le client ou par des tiers pendant l'immobilisation du produit ou de l'équipement dans lequel notre produit a été intégré. Si nous acceptons la demande de mise en jeu de la garantie, le produit sera retourné frais de port et d'emballage payés. Les articles remplacés dans le cadre de la garantie, seront notre propriété et devront nous être renvoyés en nos ateliers.

15. Nous déclinons toute responsabilité au titre de garantie dans les circonstances suivantes :

  • Défaut résultant d'une conception, de matériaux ou de technique de fabrication ou de montage imposés par le client;
  • Travaux sur le produit effectués par le client ou par un tiers non conformes au produit;
  • Défauts ou détérioration résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence de la part de l'utilisateur du produit ou d'un cas de force majeur ou de circonstances fortuites;
  • Opération de maintenance continue ou remplacement de pièces en raison de l'usure normale du produit ou de son exposition aux intempéries.

Le recours unique et exclusif de notre client, au titre de cette garantie seront limités aux recours ci-dessus ; Aucune autre garantie ou recours de quelque nature que ce soit ne s'appliquera.

RGPD : Loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (entrée en vigueur le 25 mai 2018)

16. Afin d'être en conformité avec cette loi, Andiman & Co respecte les grands principes du RGPD : Loyauté & transparence –limitation de la finalité & conservation-minimisation-exactitude-confidentialité-protection des données-consentement, effacement. Andiman & Co a réalisé à cet effet le registre des données et la Charte entreprise.

PS : en cas de litige, seule la version francophone de nos CGV sera tenue pour valable.


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